NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS

Le cabinet MBS Avocats développe une activité juridique et judiciaire dans ces domaines de compétences suivants

BAUX

  • Conseil et contentieux des baux commerciaux
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Cessions de droits au bail
  • Conseil et contentieux des baux professionnels
  • Conseil et contentieux des baux d’habitation
  • Opérations de cessions
  • Opérations de location-gérance

FONDS DE COMMERCE

  • Conseil et contentieux en droit des fonds de commerce
  • Rédaction et formalités de cessions de fonds de commerce
  • Conseil et contentieux en matière de location gérance
  • Rédaction et formalité de contrats de locations gérance

COPROPRIÉTÉ

  • Conseil et contentieux de la copropriété
  • Responsabilité du syndic

CONSTRUCTION

  • Construction et urbanisme
  • Responsabilités et assurances

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

  • Transactions immobilières
  • Contentieux de la gestion immobilière
  • Conseil et contentieux en matière de propriété, indivision et servitudes
  • Contentieux de l’indemnisation en expropriation

DROIT PÉNAL

  • Droit pénal Général (Garde à vue, Instruction, Audience correctionnelle devant le TGI et la Cour d’Appel, Exécution des peines, …)
  • Droit pénal du travail (Accidents du travail, Harcèlement, Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, Travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre, …)
  • Droit pénal de la famille

DROIT SOCIAL

  • Conseils aux particuliers et entreprises (Rédaction de contrats de travail, Gestion du pré-contentieux social)
  • Négociation et transaction dans le cadre des litiges entre employeurs et salariés
  • Procédures devant le Conseil des Prud’hommes et Cour d’Appel

DROIT DE LA FAMILLE

  • Contentieux conjugaux (divorce, séparation, liquidation des régimes matrimoniaux, contentieux post divorce, …)
  • Défense des mineurs
  • Procédure des majeurs protégés
  • Droit des successions